ABECEDAIRE
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la fênetre
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| Congés
paternité & indemnités journalières |
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Congé de paternité
(depuis le 01/01/02) |
11
jours en plus des 3 jours déjà accordés
au papa pour la naissance de leur enfant (art. L 226-1,
code du travail).
Il n'est pas obligatoire de prendre les 11 jours à
la suite des 3 jours. Par contre, ce congé de 11
jours doit débuter dans les 4 mois qui suivent
la naissance.
En cas de naissance multiple, la durée est
de 18 jours. Il peut être reporté en cas d'hospitalisation
de l'enfant.
L'employeur ne peut le refuser à un salarié.
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| Formalités |
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Le
papa doit :
envoyer à son employeur 1 mois minimum avant la
date choisie pour son congé de paternité
une lettre recommandée avec accusé de réception.
justifier auprès de son Centre d'Assurance Maladie
de la filiation avec l'enfant en envoyant un extrait d'acte
de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille
mis à jour ou encore l'acte de reconnaissance de
l'enfant.
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