Qu'est-ce-que la PAJE ?

Quelles démarches pour bénéficier de la Paje ?

Quels liens avec les autres prestations déjà existantes ?

La Paje comprend :
Une prime à la naissance ou à l'adoption
Une allocation de base
Un complément libre choix d'activité
Un complément libre choix du mode de garde


Pour en savoir plus : www.caf.fr



Une prime à la naissance
• La grossesse doit être déclarée dans les trois premiers mois.
• Attribuée sous condition de ressources.
• Versée lors du 7ème mois de grossesse (si grossesse multiple, autant de primes).

Une allocation de base
• Avoir un enfant de moins de 3 ans à charge
• Versée sous condition de ressources dès le mois de la naissance de l'enfant jusqu'à ses 3 ans.
• L'enfant doit passer 3 examens médicaux (8ème jour, 9 et 24 mois).

Le complément libre choix d'activité
• Peut être attribuée dès le 1er enfant
• Conditions : cessation totale ou partielle de votre activité professionnelle.
• Pas de plafond de ressources
• Avoir travaillé au moins 2 ans (continu ou pas*) :
- dans les 2 dernières années si c'est le 1er enfant
- dans les 4 dernières années si c'est le 2ème enfant
- dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant

* Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisées (sauf pour le 1er enfant).


Le complément libre choix du mode de garde
• Garde d'un enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou par une garde à domicile.
• Sous conditions de ressources
• Montant de la prise en charge :
- Assistante maternelle : une partie de la rémunération + 100% des cotisations sociales
- Garde à domicile : une partie de la rémunération + 50% des cotisations sociales

Pour pouvoir obtenir ce complément, vous devez en effectuer la demande auprès de votre Caf. En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Pajemploi. Il vous permet de déclarer la rémunération de votre salarié. Chaque mois, vous retournez cette information au centre Pajemploi (réseau Urssaf). Il calcule pour vous le montant des cotisations et vous indique celles qui restent éventuellement à votre charge. Il adresse directement à votre salarié l'attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire. En cas de recours à une association ou à une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes d'enfants à domicile, vous pouvez également bénéficier d'une aide de votre Caf pour une partie de votre dépense. Quel que soit le mode de garde choisi, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts.

Quelles démarches pour bénéficier de la Paje ?

Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la prime à la naissance et de l'allocation de base. Toutefois, en cas d'adoption, vous devez contacter votre Caf.. Si vous souhaitez bénéficier du complément de libre choix d'activité ou du complément de libre choix du mode de garde, adressez-vous à votre Caf.

Quels liens avec les autres prestations déjà existantes ?

La PAJe se substitue à l'ensemble des prestations existantes liées à la petite enfance : - Allocation pour jeune enfant (Apje) - Allocation d'adoption (Aad) - Allocation parentale d'éducation (Ape) - Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) - Allocation de garde d'enfant à domicile (Aged)	Si vous bénéficiez de l'Apje, Aad, Ape, Afeama, Aged pour un enfant né avant le 1er janvier 2004, vous continuez à percevoir ces prestations. Toutefois, si une nouvelle naissance ou une adoption intervient à partir du 1er janvier 2004, vous entrerez dans le nouveau dispositif Paje pour tous les enfants de la famille.